Pascal Hotte
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De:
Hotte (Pascal)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003)
Option civile
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000000796623
(source JORF)
admission
28 Novembre 2003
28/11/2003